Présentation :
En fin d’année, l’équipe enseignante et le chef d’établissement émettent des propositions d’orientation ou de redoublement pour les élèves. Normalement, cette éventualité a été évoquée dès le conseil de classe du second trimestre sur la fiche navette ou sur le bulletin. Selon la classe fréquentée par votre enfant, trois cas se présentent :
- passage ou proposition de redoublement avec accord de la famille pour les classes en milieu de cycle;
- passage ou proposition de redoublement pour les classes en fin de cycle;
- orientation en voie professionnelle, en voie technologique ou générale ou redoublement en fin de troisième ou de seconde.
r Niveaux concernés :
Commissions d’Appel : fin de ð 6ème – 4ème – 3ème & Seconde
Secondaire |
Proposition du Conseil de Classe |
Que faire si désaccord |
Seconde |
Passage en voie professionnelle
Redoublement |
Vous aviez indiqué cette orientation sur la fiche navette : aucun recours |
Première |
Proposition de Redoublement |
Notifier au Chef d’Etablissement votre désaccord |
r Utilité
Instance qui se réunit suite à une demande de la famille pour : Confirmer la proposition du Chef d’Etablissement conseil de classe ou de l’enseignant, en maintenant la proposition du conseil de classe ou infirmer la proposition du conseil de classe et autoriser le passage dans la classe supérieure (sachez que le redoublement est de droit si votre enfant ne redouble pas déjà – il est ainsi possible de refuser une orientation non désirée).
r Les étapes du conseil de classe à la commission d’appel
Le conseil de classe du troisième trimestre, selon les niveaux, se déroule entre la dernière quinzaine du mois de mai (3ème, seconde, 1ère) et la fin du mois de juin (6ème, 5ème, 4ème). Ce dernier réunit les professeurs et le Chef d’Etablissement, qui examinent la position de chaque élève par rapport à son travail, ses notes, son comportement. Il en ressort une proposition pour l’année suivante : passage, redoublement ou orientation. (Souvent cette possibilité avait déjà été envisagée lors du conseil de classe du second trimestre sur la fiche navette, et n’est donc pas une surprise).
ATTENTION : Vous ne pouvez pas faire appel pour un vœu qui ne figure pas sur la fiche navette.
S’il y a accord : la proposition devient décision
S’il y désaccord : lorsque la proposition est différente des vœux indiqués sur la fiche navette : L’enfant et les parents qui refusent cette proposition, rencontrent le Chef d’Etablissement. Lors de cet entretien, chacun donne ses arguments afin de défendre son point de vue. Si chacune des parties reste sur sa position, le principal ou le proviseur confirme et justifie l’avis initial en indiquant les motifs de cette décision.
A la réception de ce document, l’enfant et les parents qui désirent poursuivre leur démarche d’opposition et faire appel disposent de trois jours ouvrables pour en informer le chef d’établissement.
A savoir :
en fin de cycle :.
Officiellement, le redoublement ne peut intervenir qu’en fin de cycle. Ainsi, au collège et au lycée, il n’est censé concerner que les classes de 6ème, de 4ème, de 3ème et de seconde. Ainsi lorsqu’un redoublement ou une orientation contraire à vos vœux sont proposés en 6e, 4e, 3e ou 2nde, votre seul recours est la Commission d’appel
En cours de cycle
Il arrive cependant que la question se pose à l’issue de la 5ème et de la première. Les parents ou leurs enfants majeurs sont seuls à décider. S’ils s’opposent, ils doivent le signaler à la direction.
En revanche, pour l’orientation en BEP, CAP, BT (brevet de technicien) ou vers une série du baccalauréat non conforme à la demande inscrite sur la fiche « navette » de vœux, la commission d’appel s’avère le seul recours.
r La commission d’appel
la commission est organisée par la Direction diocésaine
Composition : La commission est divisée en sous-commission composée par ð
- Chef d’Etablissement
- Professeurs enseignants dans les niveaux concernés
- Parents d’Elèves
Les personnes présentes ne connaissent pas l’élève et sa famille et n’interviennent pas dans l’établissement fréquenté par l’élève. L’idée est de prendre du recul par rapport au vécu scolaire et individuel.
r Déroulement
La commission d’appel se tient dans les jours qui suivent le dernier conseil de classe.
La commission ne réexamine pas l’intégralité des éléments de fond, elle prend en considération des données nouvelles et susceptibles d’apporter des éclaircissements. en ce sens qu’elle ne consiste pas en un conseil de classe bis. Elle vise seulement à statuer sur une réclamation et à dire si celle-ci est fondée. Elle vérifie également que les choses ont été faites dans les règles, toute omission ou incohérence de la part de l’équipe pédagogique (simple notification orale du redoublement, refus du rendez-vous obligatoire…) donnant automatiquement raison à la famille. En outre, sa décision finale est déclarée « irrévocable ».
Cependant, rien n’interdit légalement aux parents les plus belliqueux de se tourner vers le tribunal administratif. Ne pas oublier qu’une telle démarche entraîne beaucoup de bouleversements et de traumatismes pour pas grand-chose !
r La procédure
Quand les parents avisent le directeur de l’établissement qu’ils saisissent la commission, ils reçoivent la liste des documents à fournir pour constituer leur dossier:
- le carnet de notes et/ou les bulletins trimestriels, (les documents manquants entrainent un doute souvent en défaveur du jeune)
- tous les renseignements utiles relatifs au passé scolaire, à l’état de santé physique et psychique (certificat médical ou d’hospitalisation, tests de QI…), à la vie familiale (séparation, déménagement, deuil…),
r Conseils aux Parents
Il n’est pas utile de présenter un dossier ð
L Quand les problèmes rencontrés par le jeune n’ont pas encore trouvé de solution
L Quand les souhaits ne sont pas réalistes par rapport aux évaluations
L Quand le jeune n’a pas travaillé de l’année, s’est offert une année sabbatique
L Quand le jeune a collectionné les avertissements travail.
L Quand votre enfant est sérieux, a travaillé toute l’année, a accumulé les cours particuliers, mais malheureusement il n’a pas acquis le niveau nécessaire, laisser lui reprendre son souffle et reprendre tranquillement son année.
L Quand dès le deuxième trimestre vous saviez par la fiche navette que l’orientation (ou les orientations) souhaitée(s) n’étai(en)t pas possible(s), mais vous n’en avez pas tenu compte et vous avez formulé les mêmes souhaits en fin d’année. Si votre enfant étant déjà redoublant une orientation a été proposée par le Conseil de classe, et qu’elle ne vous convient pas. Vous ne pouvez pas faire appel pour une orientation que vous n’aviez pas indiquée. Votre seule solution : trouver un arrangement avec le chef d’établissement
L Il est évident pour tous qu’une personne qui a une très mauvaise vue ne sera pas pilote de chasse dans l’armée, alors n’entretenez pas de chimères, si votre « charmant bambin » est en dessous de la moyenne et n’aime pas les mathématiques et les sciences physiques, il ne pourra pas être pilote d’avion, soyez réaliste. Essayez au plus vite de trouver une formation où il pourra se servir de ses passions.
Ainsi, quand vous faîtes appel, il ne s’agit ni de reculer l’échéance (à quoi sert de « passer en force » en 4ème pour s’effondrer de nouveau en 3ème ?), ni de tenter sa chance comme à une vulgaire loterie ! Inutile de se présenter face à la commission avec un dossier catastrophique, indéfendable:
2 un 18 en sports et un 18 en musique ne compense pas le 5 en français et le 7 maths ;
2 des 5/20 en maths et 6/20 en physique depuis le collège ne permettent pas de demander la série S, même en s’engageant à mettre les bouchées doubles ;
2 marchander une première STG parce que la première ES a été refusée en arguant de la moindre difficulté du bac techno relève d’une vision à court terme ayant le don d’irriter les membres de la commission…
2 même chose marchander une première STI (car refus première S) alors que le jeune n’approche pas la moyenne en physique et en maths.
2 Ne pas connaître les coefficients au BAC et demander une première L quand on a pas la moyenne en français et en langue…
2 Eviter aussi l’enfant bilingue anglais qui à 4/20 de moyenne en anglais.
Les bonnes raisons pour aller en commissions d’appel
Il ne faut pas se lancer dans un appel par dépit, par principe, ou sous prétexte que c’est un « droit ».
Ce « droit » impose aussi de nombreux devoirs aux familles qui souhaitent le faire valoir:
- devoir de réalisme : commencer par dialoguer avec l’enfant et analyser les raisons qui font que le jeune se retrouve dans une telle situation,
- devoir de bon sens : être réaliste dans ses revendications, mesurer ses ambitions, ne pas nier les écueils,
- devoir d’information : étudier les brochures d’orientation disponibles au CDI (centre de documentation et d’information), se renseigner sur les établissements scolaires proposant la formation visée, contacter l’association de parents d’élèves pour recevoir une aide, aller visiter les établissements scolaires lors des portes ouvertes.
- devoir de dialogue: ne pas rejeter les tentatives de conciliation, envisager le pour et le contre de l’avis du conseil de classe,
- devoir de réflexion: définir un objectif cohérent, prendre des engagements concrets. Il convient d’apporter à la commission des éléments parlants, solides, mesurables et sincères: « oui cette année la moyenne générale stagne autour de 8/20, mais jusqu’à présent elle n’était jamais descendue en dessous de 14/20, ce qui laisse croire que ce relâchement est temporaire, effectivement lié à un travail insuffisant suite à une déception amoureuse »; « oui il n’a rien fichu en français, mais il a pris son prof en grippe pour une broutille sans importance, il reconnaît ses torts et paie assez cher son orgueil mal placé »…
r Quelques conseils pour préparer sa « plaidoirie »
+ Prendre des contacts
Trop de parents se contentent d’enclencher la procédure et d’attendre dans leur coin. Ils ont tort. Solliciter le Président de votre Apel, il pourra vous donner les coordonnées des parents de votre établissement qui vont siéger aux commissions d’Appel. Ils pourront vous expliquer comment elles se déroulent.
+ Bien rédiger sa lettre
Il faut faire court (15 à 20 lignes au maximum) et percutant. Les membres de la commission n’auront ni le temps ni la patience de lire un roman. Ils ne s’intéressent qu’aux événements récents ayant conduit à l’appel.
Coordonnées de la Famille
à
Président de la Commission d’Appel
Objet : procédure d’appel – Nom, classe et établissement de l’élève.
Monsieur le Président,
Le conseil de classe a décidé de faire redoubler/d’orienter notre fils/fille en classe de…
Nous ne nions pas les problèmes qui en sont la cause : résultats, comportement…
Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que… (voir paragraphe suivant).
En espérant que vous tiendrez compte de nos remarques et que vous donnerez à notre fils/fille l’opportunité de reprendre sa scolarité en main, veuillez agréer…
+ Choisir de bons arguments
La meilleure défense est forcément positive ou regarde en avant.
+ Être présent
C’est indispensable, tout comme la présence de l’enfant (quelque soit le niveau de classe), l’enfant lui-même est son meilleur « avocat » pour expliquer et argumenter autour de son projet professionnel ou son absence de projet professionnel. Même si un dossier est bien ficelé, il n’aura jamais l’impact d’une intervention orale.
Laisser le jeune s’exprimer en premier et compléter si besoin, sans reprendre son discours.
Bonjour,
Je remercie le Président et tous les membres de la commission de me permettre de vous expliquer pourquoi je ne suis pas d’accord pour ce redoublement/cette orientation qui ne me paraît pas une solution acceptable pour moi.
Premièrement… Deuxièmement… Troisièmement…
Les parents :
À la lumière de ces éléments, j’espère que vous reconsidérerez avec bienveillance le cas de mon fils/ma fille. Je ne doute pas que, comme moi, votre principal objectif est de l’aider et de le/la remettre sur les rails. Nous devons nous y employer ensemble.
Encore merci pour votre attention.
Il arrive que des membres de la commission posent des questions. Mieux vaut savoir répondre en toute sincérité.