 Pour les étudiants étrangers, la photocopie de votre titre de séjour, carte de résidence en cours de validité Pour les étudiants français, la photocopie de l’attestation de recensement ou de participation à la JAPD le montant des frais de dossier est fixé à 32,00 € (chèque à l’ordre du Lycée Notre Dame de Boulogne à joindre au dossier) |
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LYCEE NOTRE-DAME DE BOULOGNE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
CHARTE DE L’ETUDIANT
ANNEE UNIVERSITAIRE 2007- 2008
La charte de l’étudiant du LYCEE NOTRE-DAME DE BOULOGNE doit être considérée à certains égards comme un CONTRAT. Elle contient les droits et les obligations liant aussi bien les étudiants que leurs parents, au Lycée. Son but est de favoriser le travail scolaire.
Cette charte peut sembler rigoureuse, mais elle vise à faire entrer chaque étudiant dans « un apprentissage de la responsabilité », pour réussir sa scolarité dans les meilleures conditions, répondant à la fois aux souhaits des familles et aux impératifs de la vie en communauté.
Les étudiants, même majeurs, sont tenus de s’y conformer.
En respectant cette charte, vous respecterez vos camarades, vos professeurs, et tous les personnels de l'Etablissement.
I - EXACTITUDE :
Qualité majeure dans une collectivité, elle est exigée de tous. Les étudiants, dès la première sonnerie, doivent se diriger vers les salles de cours, de lecture ou d’informatique.
Le cours commence à la deuxième sonnerie.
Tout étudiant en retard ne peut être admis en classe ; il doit obligatoirement se présenter au Directeur des études qui lui délivre un « admittatur » pour se rendre en cours, en salle de lecture ou en salle d’informatique.
A partir du troisième retard, l’étudiant reçoit un avertissement écrit.
Le retard d’une heure à un cours est considéré comme une absence et doit faire l’objet d’une justification.
La répétition des retards entraîne un avertissement écrit adressé
à la famille et/ou à l’étudiant
II - ABSENCES ET PRESENCE DES ETUDIANTS :
D'une part, l'assiduité est essentielle pour la réussite des études, d'autre part, les absences peuvent poser un problème de sécurité et de responsabilité.
1/ ABSENCE PREVUE A L'AVANCE :
a) Lorsqu’il s’agit d’un rendez-vous, d’une convocation, etc. l’absence doit faire l'objet d'une autorisation à demander par écrit au Directeur des études, avec la mention des motifs et suffisamment à l'avance pour qu'elle soit examinée et qu'une réponse puisse être donnée.
b) Lorsqu’il s’agit de la participation de l’étudiant à une manifestation nationale, la famille ou l’étudiant, doit informer individuellement le Lycée par écrit au plus tard la veille de l’événement.
Tout contrevenant s’expose à un avertissement.
2/ ABSENCE IMPREVUE :
Elle doit faire aussitôt l'objet d'une information téléphonique à l'accueil qui transmet au Directeur des études.
En cas de maladie, un certificat médical doit être remis au Lycée.
Dès son retour, l'étudiant, avant de se rendre en cours, se présente impérativement à son Directeur des études avec un mot de ses parents ou de lui-même confirmant la raison et la durée de l'absence.
Il est recommandé aux parents qui seraient dans l'impossibilité pour une période donnée de remplir cette obligation de déléguer leur signature et d’en aviser par écrit le responsable de la Formation.
- Si des parents estiment qu'ils ne peuvent en conscience cautionner une absence de leur fils ou fille, ils sont tenus néanmoins de lui remettre un mot (avec mention de refus).
En l’absence du mot requis, la réadmission en cours
pourra être refusée par le Directeur des études
- Toute absence sans mot est assimilée à l’école buissonnière et passible d'une exclusion temporaire de 3 jours.
3/ PRESENCE DES ETUDIANTS:
La présence des étudiants aux cours est obligatoire jusqu’à la fin de l’année universitaire. Cette date est communiquée aux étudiants dès le début d’année.
- Un étudiant ne peut quitter le Lycée sans autorisation avant la fin des cours figurant sur son emploi du temps. Des vérifications impromptues seront organisées et les absences justement sanctionnées.
- Si une raison impérative survient, il doit se présenter à son Directeur des études ou - en l'absence de ce dernier – à l’Infirmière ou au Censeur.
Si des absences sont constatées, mention pourra en être faite sur le Livret Scolaire.
LE FAIT DE QUITTER L'ETABLISSEMENT SANS AUTORISATION EST PASSIBLE D'UNE EXCLUSION DE TROIS JOURS.
4/ DEPARTS ANTICIPES EN VACANCES, OU RETOURS RETARDES :
Le respect des dates de vacances s’impose à tous.
Tout manquement sera sanctionné par un avertissement.
De plus, s’il y avait un contrôle, une interrogation écrite ou orale la note « zéro » sera reportée à ces évaluations.
III - LE TRAVAIL :
Pour l'acquisition des connaissances requises, le LYCEE NOTRE-DAME DE BOULOGNE exige de tout étudiant :
1/ L’attention et une participation active aux cours
2/ Une part notable de travail personnel.
3/ Un investissement conséquent dans la recherche des stages et dans le déroulement de ces derniers
Un étudiant qui - après avertissement - persiste à ne pas respecter la charte s’expose à une sanction disciplinaire : exclusion temporaire ou définitive.
IV – LES SALLES SPECIALISEES
Les étudiants disposent d’une salle de lecture/bibliothèque et d’une salle d’informatique. Ils peuvent s’y rendre pendant les heures de « libre service » prévues dans l'emploi du temps ou occasionnées par les absences imprévues des Professeurs, ou lors d’un retard.
Les étudiants sont alors responsables de l’état de la salle et du matériel pédagogique qui leur est confié.
L’utilisation d’Internet doit être faite avec parcimonie ; l’étudiant est responsable des sites visités. Tout abus sera puni.
Une surveillance « par-dessus l’épaule » est régulièrement effectuée, déclaration a été faite à la CNIL.
Il est interdit de consommer boissons, aliments ou friandises et de mâcher du chewing-gum dans ces salles.
V - CLASSE :
- Pendant les cours, l'étudiant garde la place qui lui a été attribuée et doit se sentir responsable de la propreté des lieux et du bon état du matériel pédagogique mis à sa disposition. Il est interdit d'y consommer boissons, aliments ou friandises et de mâcher du chewing-gum.
- Un étudiant exclu du cours doit se présenter immédiatement à son Directeur des études.
- L'exclusion du cours fait obligatoirement l'objet d'un rapport écrit du professeur expliquant le motif de l’exclusion et entraîne un avertissement adressé aux Parents ou à la personne déléguée.
VI - LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION (C.D.I.) :
- L’accès au CDI est libre sur les heures d’ouverture.
- Les étudiants y sont admis pour travailler avec les outils ou documents mis à leur disposition.
- Le travail au C.D.I. s’effectue dans le silence.
VII – EVALUATION PEDAGOGIQUE
1/ Un devoir de contrôle hebdomadaire est organisé suivant un planning communiqué aux étudiants en début d'année. Une place précise est attribuée à chaque étudiant pour l’année universitaire. La présence au devoir de contrôle est obligatoire ; toute absence est sanctionnée par la note « zéro ».
- la durée de l'épreuve est variable. Aucun étudiant ne peut sortir avant le temps minimum imposé.
- sauf indication contraire portée sur l'épreuve, seul le papier blanc est autorisé sur la table.
- le responsable de salle et les surveillants peuvent - à tout moment - exercer le contrôle des documents. Tous documents, dossiers, calculatrices, autres que ceux explicitement autorisés, sont interdits.
- l’utilisation des baladeurs, téléphones portables, lecteurs MP3, etc.… est interdite.
ATTENTION !
TOUTE INOBSERVATION SERA CONSIDEREE COMME VOLONTAIRE ET SANCTIONNEE EN CONSEQUENCE
- Les résultats des devoirs de contrôle seront pris en compte dans les documents scolaires : il ne peut être envisagé de les annuler sous quelque prétexte que ce soit. En outre, tout devoir commencé sera noté.
2/ Au verso du bulletin semestriel figure le détail des notes obtenues par l’étudiant.
3/ Le Conseil d’évaluation donne une appréciation juste de la qualité du travail fourni à la fin du semestre.
Des mentions peuvent être attribuées aux étudiants pour récompenser leur investissement, travail et résultats (félicitations, compliments ou encouragements).
Au contraire, des avertissements travail ou de conduite sanctionnent toute lacune dans ces domaines.
Le passage en année supérieure est conditionné par l’obtention d’une moyenne de 10 sur 20
et par la validation des stages obligatoires.
VIII STAGES ET MISSIONS
Dans le cadre de la recherche de stage ou de la mission professionnelle, l’étudiant peut être amené à se déplacer en mission sur les heures de Commerce International Appliqué.
Pour ce faire il doit remplir un ordre de mission au moins une semaine à l’avance qu’il fera viser par le professeur de Commerce International Appliqué et par le responsable de l’entreprise avec mention du travail effectué ou des recherches obtenues. Cet ordre de mission est ensuite archivé.
Les modalités de fonctionnement des stages sont spécifiées dans les conventions de stages et doivent être observées avec la plus grande attention.
Les conventions de stages sont à remplir en triple exemplaire avant le départ en stage. Elles doivent être signées par le responsable de la formation, l’entreprise et l’étudiant. Chacune des parties en conserve un exemplaire.
L’étudiant veillera également à faire remplir un certificat de stage avant de quitter l’entreprise. Ce document, qui doit être rempli avec rigueur, comportera le cachet de l’entreprise, la signature du responsable avec mention écrite du nom en toutes lettres ainsi que les attributions confiées au stagiaire dans le cadre de son stage.
Pour la mission professionnelle de seconde année de Commerce International, l’étudiant est invité à déterminer avec l’entreprise un cahier des charges déterminant l’étendue de la mission qui lui sera confiée. Comme pour le stage une attestation de mission est à remplir une fois la mission réalisée.
L’Etudiant est tenu à une obligation de confidentialité. Il s’engage à ne divulguer, en aucun cas, les informations confidentielles qu’il pourrait recueillir dans l’entreprise. Les éventuels rapports, communications ou publications ne pourront être diffusés sans l’accord préalable de l’entreprise.
IX - SANITAIRES :
Les étudiants et étudiantes doivent respecter les indications portées sur les portes des toilettes. Toute inobservation sera sanctionnée.
X - CYCLES ET VELOMOTEURS :
L'entrée et la sortie du parking se fait "moteur éteint". L’étudiant doit conduire son véhicule à pieds vers le parking
Cycles et vélomoteurs doivent être attachés.
Le Lycée décline toute responsabilité concernant les vols ou les détériorations des véhicules à l'intérieur du Lycée.
XI - ARGENT - OBJETS DE VALEUR - BIJOUX :
Il est instamment demandé aux étudiants de ne pas apporter au Lycée des sommes importantes, bijoux de valeur, matériel scolaire luxueux, qui attirent les convoitises.
LE LYCEE NOTRE-DAME DE BOULOGNE décline toute responsabilité concernant les vols d'argent, de bijoux, de vêtements ou de matériel scolaire, ou la détérioration de ces mêmes objets.
XII - BALADEURS, PORTABLES, LECTEURS MP3, ET AUTRES APPAREILS DE COMMUNICATION :
Sont interdits d’utilisation : les baladeurs, lecteurs MP3, , etc... pour des raisons de respect des autres.
Les téléphones portables doivent être utilisés à bon escient et dans les lieux destinés à cet effet (Salles d’informatique dans le cadre du Commerce Appliqué, bâtiment Saint-Jean (BTS) ou plate-forme)
En dehors de ces lieux et moments spécifiques, l’usage du téléphone portable est proscrit dans l’enceinte du lycée ainsi que dans la cafétéria.
La sanction des contrevenants sera proportionnelle à la gravité du désagrément : la confiscation journalière,…
XIII-RESTAURATION :
La cafétéria est réservée aux étudiants et aux personnels de l’Etablissement.
Les étudiants s’y rendent à l’heure de passage prévue pour leur classe. Ils doivent présenter leur carte de self et s’assurer que leur compte est suffisamment approvisionné ; à défaut, l’accès pourra leur être refusé.
Pour recharger leurs cartes, les étudiants remplissent un coupon mis à leur disposition dans leur division, y agrafent un chèque et remettent le tout au responsable de la formation qui le transmettra à l’économat.
XIV - ENTREES ET SORTIES :
Pour des raisons de sécurité, l'accès de l'Etablissement est interdit à toute personne étrangère.
Tout étudiant du Lycée possède une carte. La présentation de celle-ci est obligatoire. Elle donne accès au Lycée, au C.D.I., à la Cafétéria ou au Self.
A l’extérieur, pour ne pas gêner la circulation, nous recommandons aux étudiants de ne pas stationner sur la chaussée. En cas d'accident, leur responsabilité risque d'être retenue.
XV- VACATIONS EXCEPTIONNELLES DE COURS :
En cas de vacation de cours pour des raisons exceptionnelles (absence d'un professeur, etc.) les étudiants sont autorisés à quitter l’Etablissement.
XVI USAGE DU TABAC :
L'USAGE DU TABAC EST STRICTEMENT INTERDIT DANS L'ENCEINTE DU LYCEE.
UNE EXCLUSION DE TROIS JOURS EST PREVUE POUR LES FUMEURS
XVII- RELATIONS ET TENUE :
1) Le LYCEE NOTRE-DAME DE BOULOGNE attache une grande importance à la qualité des relations humaines. Les étudiants et les autres membres de la Communauté éducative se doivent respect mutuel, tant dans leur personne que dans leurs biens. La politesse, le langage correct, le respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions, la tolérance, sont exigés des étudiants dans les rapports entre eux et avec les personnels d’éducation, enseignants, personnels d’administration et de service. Le manque de respect des autres, l’insolence à l’égard d’autrui, ainsi que les incivilités, entraînent, selon la gravité, un avertissement, une exclusion temporaire ou définitive.
2) D'autre part, les étudiants auront à cœur de maintenir une ambiance saine en s'abstenant de toute attitude équivoque à l'intérieur du Lycée. Tout comportement perturbant la vie des autres est sévèrement sanctionné.
3) Les étudiants doivent se présenter au Lycée dans une tenue correcte, propre et sans fantaisie : pas de jeans troués ou « bouffants », pas de mini-jupes, pas de tee-shirts trop courts, pas de shorts, pas de caleçons, pas de percings, pas de slogans provocateurs sur les vêtements, pas de tatouages… etc. La coiffure doit être soignée : pas de couvre-chef, pas de cheveux longs (garçons), pas de crâne rasé. Le maquillage doit être discret. L’Etablissement se réserve le droit d’apprécier unilatéralement, et en toute discrétion, chaque cas d’espèce.
Le contrevenant sera sanctionné par un avertissement ou un renvoi au domicile.
4) Lors des périodes de stages ou lorsqu’ils sont en mission extérieure, de même que dans le cadre des interventions de professionnels, la tenue requise est une tenue professionnelle (costumes pour les garçons, tailleurs pour les filles).
Conscients de l’image qu’ils véhiculent dans l’entreprise les étudiants veilleront également à aborder une « attitude professionnelle » impliquant le respect des horaires et de la vie de l’entreprise.
XVIII- SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Chaque étudiant doit prendre conscience de la responsabilité qu’il assume, vis à vis de lui-même et de la communauté éducative. Cela implique qu’il s’engage :
- à l’assiduité, la ponctualité, la participation au travail, l’investissement dans les stages obligatoires ;
- à respecter autrui, le cadre de vie et le matériel ;
- à n’user d’aucune violence verbale ou physique.
Tout manquement à ces obligations peut entraîner, selon la gravité des cas :
- des punitions ou
- des sanctions disciplinaires.
AVERTISSEMENTS
Ils sont décidés en réponse immédiate par les personnels de direction, d’éducation, enseignant, d’administration et de service.
Ils concernent les manquements mineurs aux obligations des étudiants tels que :
- retards répétitifs
- travail non remis
- les perturbations dans la vie de la classe et de l’Etablissement
Ils peuvent revêtir plusieurs formes :
- avertissement verbal ou écrit
- exclusion ponctuelle d’un cours
- SANCTIONS DISCIPLINAIRES : exclusion temporaire – exclusion définitive
Elles relèvent du Chef d’Etablissement ou de son représentant. Elles concernent :
a) les atteintes aux personnes et aux biens :
- injures, voie de fait, rixe
- détérioration volontaire des biens communs
- vols
b) les manquements graves aux obligations :
- absences non justifiées et injustifiables
- trafic ou consommation de stupéfiants
- usage du tabac
- bizutage
- intrusion nocturne dans l’Etablissement
- état d’ébriété
- tenue équivoque
Selon les cas, la sanction disciplinaire peut revêtir la forme d’exclusion temporaire ou définitive.
- Exclusion temporaire immédiate de 1 à 3 jours.
Elle est décidée par M. Le Censeur en concertation avec le Responsable de la Formation dans les cas ci-dessous mentionnés. Information est faite aux parents, ou à la personne déléguée, ainsi qu’à l’Etudiant.
- incorrection, écart de langage
- tricherie à l’examen sur table
- usage du tabac
- absences injustifiées aux cours
- Exclusion définitive de l’Etablissement.
Elle est prononcée par le Chef d’Etablissement après consultation du Conseil de Direction élargi. Celui-ci comprend :
le Chef d’Etablissement et/ou son représentant, le Censeur, l’Econome, le Directeur des études, deux professeurs, deux étudiants, un représentant de l’A.P.E.L., les parents de l’étudiant impliqué et l’étudiant
Les sanctions disciplinaires prononcées ne préjugent pas d’éventuelles poursuites judiciaires.
Des mesures alternatives peuvent aussi être proposées : au titre de prévention (exemples : signature d’un nouvel engagement, confiscation des objets…), au titre de réparation et d’intérêt scolaire.
Mise à jour juillet 2007
ENGAGEMENT
ANNEE UNIVERSITAIRE 2007-2008
M. et / ou Mme ..............................................................................................................
et leur fils / fille (Nom, Prénom) .......................................................................................
certifient avoir pris connaissance de la Charte de l’Etudiant
du LYCEE NOTRE-DAME DE BOULOGNE
et s'engagent, chacun pour ce qui le concerne, à la respecter.
Boulogne, le ...............................
Signature des Parents
ou de la personne déléguée Signature de l'Etudiant
(avec mention du nom)