Conseil d’établissement

Article 1 : Objet – Mission

Il est un lieu où les divers partenaires de la Communauté Educative sont invités par le Chef d’Etablissement à se rencontrer, se communiquer leurs préoccupations et leurs projets, et tenir conseil pour mettre en oeuvre le projet d’éducation.
Son rôle est consultatif : Il est consulté par le Chef d’Etablissement sur les problèmes qui concernent le Lycée Notre-Dame-de-Boulogne et sur les décisions pouvant avoir une influence notable sur la vie de la Communauté Educative. Il est habilité à formuler toutes suggestions à la Direction. Il est informé des mesures prises par le Chef d’Etablissement pour la mise en oeuvre des grandes orientations intéressant le devenir de l’Etablissement et des personnes qui y vivent.

Article 2 : Composition

Le Conseil d’Etablissement comprend 11 Membres de droit et 18 Membres élus.

2.1. Les Membres de Droit :

Le Chef d’Etablissement, Président du Conseil – Le Censeur – Le Directeur adjoint – L’Adjoint en Pastorale scolaire – Le Directeur des Etudes de l’Enseignement supérieur – L’Econome – Le Directeur Diocésain de l’Enseignement Catholique – L’Aumônier (ou le Prêtre Référent) – Le Président de l’O.G.E.C. (ou son représentant) – Le Président de l’A.P.E.L. (ou son représentant) – Le Président des Anciens élèves (ou son représentant)

2.2. Les Membres Elus :

Parents : 2 élus par le Conseil de l’A.P.E.L. – Parents d’anciens élèves : 1 élu – Professeurs : 4 élus n’ayant pas de responsabilités dans d’autres instances, ou de fonctions de représentation dans l’Etablissement, dont au moins 1 pour chaque site – Cadres d’Education : 1 élu – Surveillants : 1 élu – Administration – Entretien – Service : 1 élu – Elèves : 6 élus (2 élèves par niveau d’études : 2° – 1° – Terminale) – Etudiants : 2 élus parmi les Correspondants des B.T.S.

2.3. Les Membres Associés :

Parents, Professeurs, Anciens Elèves, Etudiants, Elèves – intéressés par une Commission et qui acceptent de consacrer un peu de leur temps à la vie du Lycée.

Article 3 : Désignation des membres élus

3.1. Les Membres élus du Conseil de l’Etablissement sont désignés pour deux ans, sauf les représentants des élèves et des étudiants qui le sont pour un an.

3.2. Les Membres élus sont éligibles pour deux mandats successifs. L’élection est de nouveau possible après deux années d’interruption suivant deux mandats au sein d’un même Collège. Toutefois, élèves et étudiants sont éligibles pendant toute la durée de leur présence au Lycée.

3.3. Les Membres élus démissionnaires, en cas de décès ou d’incapacité, ou d’incompatibilité, ne remplissant plus les conditions d’éligibilité énoncées au 2.2, sont remplacés par de nouveaux élus pour terminer le mandat de 2 ans (ou de 1 an).

Article 4 : Fonctionnement

4.1. Le Conseil d’Etablissement se réunit sur convocation du Chef d’Etablissement au moins trois fois par an. Des événements importants peuvent motiver des réunions plus fréquentes ou une convocation immédiate.

4.2. L’ordre du jour est arrêté par le Chef d’Etablissement. Il est adressé, avec les documents préparatoires éventuels, à chaque Membre du Conseil au moins 10 jours avant la date de la réunion.